Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1.Informations Légales

Editeur du site

  • Raison sociale : SAS, Société par Actions Simplifiée
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Adresse du siège social : 23 Rue Pertinax, 06000 Nice
  • Numéro de téléphone : 0967551741
  • Adresse e-mail : hello@catapart.fr
  • Capital social : 10 000 euros
  • N° SIRET : 82448933000012
  • N° TVA intracommunautaire : FR 68 809 930 845


2. Hébergement

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).


3. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.


En cas de litige, vous pouvez contacter : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à l'adresse : hello@catapart.fr


4.Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Il décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.


5.Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Chat Chien Urbain, 23 Rue Pertinax, 06000 Nice.


6.Données collectées et finalités

  • Données collectées
  • Finalité
  • Base légale
  • Conservation
  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message
  • Traiter votre demande
  • Consentement 3 ans
  • Commande en ligne : nom, adresse, email, téléphone
  • Gestion de la commande et livraison
  • Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
  • Newsletter : email
  • Envoi d'informations commerciales
  • Consentement : Jusqu'à désinscription
  • Navigation : IP, pages visitées, durée Statistiques et amélioration du site
  • Consentement (cookies) : 13 mois.


7.Destinataires

Vos données sont destinées à Chat Chien Urbain et à nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne, emailing). Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne dans le respect du RGPD.


8.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem


Pour exercer vos droits :

Écrivez à : hello@catapart.fr ou Chat Chien Urbain, 23 Rue Pertinax, 06000 Nice.


Réclamation :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Opposition au Démarchage Téléphonique : Pour ne pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr


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1.Loi Applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.


2. En cas de litige :

  • Privilégier une résolution amiable en nous contactant
  • Recours possible à la médiation de la consommation
  • Compétence des tribunaux de Romans-sur-Isère


Modifications : Chat Chien Urbain se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.